Article 1 er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française des Catalanistes.
Article 2 - Cette association a pour but :
d'ouvrer pour le développement de la recherche et de l'enseignement dans tous les domaines de la culture catalane
de diffuser et éditer le résultat de ses recherches par tous les moyens (journées d'étude, séminaires, colloques et publications)
d'établir à cet effet des contacts suivis entre chercheurs des universités et les créateurs des pays concernés par ce domaine de recherche.
Article 3 - Siège social - Le siège social est fixé au Centre d'Etudes Catalanes de l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), 9 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie - 75004 Paris. Il pourra être transformé par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents,
Membres bienfaiteurs,
Membres d'honneur.
Article 5 - Admission - Peuvent faire partie de l'association les personnes ayant une activité liée à l'objet défini à l'article 2 après agrément du bureau.
Article 6 - Membres
Sont de droit membres actifs, sous réserve de paiement de la cotisation statutaire, tous les catalanistes qui répondent aux conditions stipulées par l'article 5.
Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui par leurs dons, legs ou concours financiers favorisent la bonne marche de l'association.
Peuvent être élus comme membres d'honneur, sur proposition du bureau, par l'assemblée générale, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; elles sont dispensées de cotisations.
Article 7 - Les ressources de l'association comprennent :
1°) les cotisations dont le montant sera fixé par l'assemblée générale ;
2°) les subventions publiques ou privées.
page suivante >>